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Communiqués
Cette page provient du site ta-caa. Elle a été imprimée le 2010-09-03 à 23:19. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa/communiques/.
Communiqués
30 juin 2010
Heures d’ouverture du tribunal
A compter du 1er juillet 2010 et jusqu’au 30 septembre 2010, le tribunal sera ouvert de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 du lundi au vendredi, et fermé le mercredi après-midi.
21 mai 2010
Amiens : Colloque sur la question prioritaire de constitutionnalité
Le tribunal administratif d’Amiens a co-organisé, sous la houlette du « forum des juristes de Picardie », un colloque sur le thème de la question prioritaire de constitutionnalité. Les débats, qui ont réuni personnalités de premier plan, françaises et étrangères, et acteurs locaux, se sont tenus à la faculté de droit le 19 mai 2010.
04 mai 2010
Le Conseil d’Etat et la justice administrative en 2009
04 mai 2010
Le tribunal administratif d’Amiens : 2009 en chiffres
26 mars 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d’État sur l’extension d’un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l’administration.
10 février 2009
Actualités du droit de l’environnement
Le dernier numéro de “La lettre de la justice administrative” consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l’environnement.
08 janvier 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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